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SOMMAIRE



NuméroArrêtéDate de l'acteDate de publication
2025-366Arrêté de tarification 2025 ALSEA : frais de siège et services inclus dans le périmètre du CPOM - Arrêté - (sans annexe)17/11/202511/12/2025
2025-378Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour la sectorisation du réseau d'alimentation en eau potable (commune de Meuzac), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)21/11/202503/12/2025
2025-379Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le dévoiement du réseau de distribution d'eau potable au secteur de la Gare (commune de La Porcherie), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)21/11/202503/12/2025
2025-380Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour la pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d'alimentation en eau potable (commune de Magnac-Bourg), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)21/11/202503/12/2025
2025-387Arrêté portant modification du fonctionnement de la micro-crèche "L'île aux Trésors" à Cussac (87150) - Arrêté - (sans annexe)21/11/202504/12/2025
2025-388Arrêté portant modification du fonctionnement de la petite crèche "Les copains de Léonard" à Saint-Léonard-de-Noblat (87400) - Arrêté - (sans annexe)21/11/202504/12/2025
2025-393Arrêté de tarification 2025 - MECS LA BERGERIE (LA VIE FAMILIALE) - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-394Arrêté de tarification 2025 - MECS Le Petit Prince (ARSL) - Arrêté - (sans annexe)01/12/202502/12/2025
2025-395Arrêté de tarification 2025 - MECS Pierre Sauvage (ARSL) - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-396Arrêté de tarification 2025 - MECS de la Croix Verte (ALSEA) - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-397Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de CHÂLUS pour l'aménagement du centre-bourg rue Chabrol, chemin du Château et place du Canton, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-398Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes du PAYS DE SAINT-YRIEIX pour la construction d'un bâtiment associatif au Chalard, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-399Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le renforcement de la distribution d'eau potable - cité Boutard à Saint-Yrieix-la-Perche (1ère tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-400Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le renforcement de la distribution d'eau potable - cité Boutard à Saint-Yrieix-la-Perche (2ème tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-401Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN pour la réhabilitation du centre aquarécréatif à Saint-Junien, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-402Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN pour l'équipement scénique du centre culturel de la Mégisserie à Saint-Junien (phase 1), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-403Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et d'enlèvement sélectif d'embâcles - CTMA Bassin Vienne métropolitaine et ses affluents (territoire Val de Vienne - programme 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-404Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le renforcement de canalisation - rue de Saint-Paul à Bosmie-l'Aiguille, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-405Arrêté portant attribution d'une subvention à la Commune de SAINT-MARTIN-TERRESSUS dans le cadre du programme départemental de maîtrise de l'énergie 2025 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-406Arrêté portant attribution d'une subvention pour des études à la Commune de SAINT-MARTIN-TERRESSUS dans le cadre du programme départemental de maîtrise de l'énergie 2025 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-407Arrêté portant attribution d'une subvention à la Commune de BUSSIERE-GALANT dans le cadre du programme départemental de maîtrise de l'énergie 2025 - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-408Arrêté portant prorogation du délai de validité de subvention départementale à la Commune de RAZES pour le projet de remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois alimentant la mairie - Arrêté - (sans annexe)03/12/202504/12/2025
2025-409Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l'EHPAD Michel Marquet des Cars à compter du 4 décembre 2025 - Arrêté - (sans annexe)02/12/202504/12/2025
2025-410Arrêté de tarification 2025 - MECS Le Grand Tilleul (ALSEA) - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-411Arrêté de tarification 2025 - AEMO I H Dominique Savio 87 - Institut Don Bosco - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-412Arrêté de tarification 2025 - MECS IDB 87 (Institut Don Bosco) - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-413Arrêté de tarification 2025 - LAMNA MINEURS ET LAMNA MAJEURS (ARSL) - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-414Arrêté de tarification 2025 - DAMINA MINEURS ET DAMINA MAJEURS (AGE) - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-415Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Le Hameau du Buis de Boisseuil à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-416Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Le Cantou de Condat-sur-Vienne à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-417Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Les 5 Sens de Landouge à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-418Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD du CHU de Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-419Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Claude Madoumier d'Aixe-sur-Vienne à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-420Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Michel Marquet des Cars à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-421Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Joseph de Léobardy de Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-422Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Marcel Faure de Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-423Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Le Roussillon de Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-424Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Suzanne Valadon de Bessines-sur-Gartempe à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-425Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD L'Age d'Or de Châteauponsac à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-426Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Din Lou Pelou de Cussac à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-427Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD La Valoine de Feytiat à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-428Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD André Virondeau de Nantiat à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)08/12/202509/12/2025
2025-431Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de BESSINES-SUR-GARTEMPE pour la construction d'une station de sports nature, l'installation d'une tyrolienne et d'un mur d'escalade sur le site touristique de Sagnat, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)12/12/202516/12/2025
2025-432Arrêté portant attribution de subvention départementale au SIAEP SAINT-SYLVESTRE - COMPREIGNAC pour la construction d'une station de neutralisation des eaux du captage des Madures, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)12/12/202516/12/2025
2025-433Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et d'enlèvement sélectif d'embâcles - CTMA Bassin Vienne métropolitaine et ses affluents (territoire Elan Limousin Avenir Nature - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)12/12/202516/12/2025
2025-434Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et gestion des embâcles - CTMA Sources en action (territoire Elan Limousin Avenir Nature - programmation 2025), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)12/12/202516/12/2025
2025-435Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes du HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE pour la rénovation de la grange du théâtre du Cloître à Bellac, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)12/12/202516/12/2025
2025-436Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes du HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE pour les travaux de raccordement à l'assainissement collectif rue de l'Issoire (RD n° 83) sur la commune de Blond, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)12/12/202516/12/2025
2025-437Arrêté portant attribution de subvention départementale au SIDEP LA GARTEMPE pour la réalisation d'une étude bathymétrique au pont de Beissat et d'une étude stratégique sur la ressource en eau potable, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 4 - Année 2025 - Décision modificative n° 1 - Arrêté - (sans annexe)12/12/202516/12/2025
2025-439Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Puy Martin du Palais-sur-Vienne à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-440Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD du Château de Rochechouart à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-441Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Les Pins de Saint-Laurent-sur-Gorre à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-442Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Le Cèdre de Saint-Sulpice-les-Feuilles à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-443Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Chantemerle de Saint-Junien à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-444Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-445Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD d'Ambazac à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-446Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Châlus à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-447Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Châteauneuf-la-Forêt à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-448Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Couzeix à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-449Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD d'Eymoutiers à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025-450Arrêté de tarification 2025 - CEFP LE VIEUX COLLEGE (AGE) - Arrêté - (sans annexe)18/12/202524/12/2025
2025-451Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Le Mas Rome de Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-452Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à l'USLD du CHU de Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-453Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD EMEIS Résidence Saint-Martial à Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-454Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à l'USLD du Centre hospitalier de Saint-Junien à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-455Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à l'USLD du Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-456Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à l'Accueil de jour thérapeutique de Limoges géré par l'association Soins et Santé à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-457Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à l'Accueil de jour du Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-458Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de l'HIHL à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-459Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD du CHIMB à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-460Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD d'Isle à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-461Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Ladignac-le-Long à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-462Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Nexon à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-463Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Nieul à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-464Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Panazol à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-465Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Pierre-Buffière à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-466Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD Chabatz d'entrar de Rochechouart à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-467Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Saint-Germain-les-Belles à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-468Arrêté fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l'EHPAD de Verneuil-sur-Vienne à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-469Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à l'USLD de l'HIHL à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-470Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à l'USLD du CHIMB à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-471Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à la Petite unité de vie "Les Coutures" de Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-472Arrêté fixant les tarifs horaires applicables au Service autonomie à domicile (SAD) ADPAD à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-473Arrêté fixant les tarifs horaires applicables au Service autonomie à domicile (SAD) ACTIMAD à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-474Arrêté fixant les tarifs horaires applicables au Service autonomie à domicile (SAD) VYV Domicile à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-475Arrêté fixant les tarifs horaires applicables au Service autonomie à domicile (SAD) APF France handicap à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-476Arrêté fixant les tarifs horaires applicables au Service autonomie à domicile (SAD) UNA OUEST 87 à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-477Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à la Petite unité de vie "Victor Thuillat" de Limoges à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-478Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à l'Accueil de jour de Limoges géré par VYV3 Cœur d'Aquitaine à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)18/12/202519/12/2025
2025-482Arrêté portant délégation permanente de signature au Directeur général des services et aux responsables des services départementaux applicable à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)24/12/202524/12/2025
2025-483Tarif applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale par les services de portage de repas à domicile à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)24/12/202524/12/2025
2025-484Prorogation de l'arrêté fixant le montant de la subvention départementale accordée à l'EHPAD de Nieul pour sa restructuration - extension - Arrêté - (sans annexe)24/12/202524/12/2025
2025-485Prorogation de l'arrêté fixant le montant de la subvention départementale accordée à la Mutualité française limousine, devenue VYV3 Coeur d'Aquitaine, pour la construction d'un EHPAD à Compreignac - Arrêté - (sans annexe)24/12/202524/12/2025
2025-486Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant du a) et du g) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026-2031, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (Abroge et remplace l'arrêté n° 2024-578) - Arrêté - Annexe23/12/202524/12/2025
2025RD_800ALTERNAT RD 64A1 COMMUNE DE CHALUS - Arrêté - (sans annexe)26/11/202501/12/2025
2025RD_801LIMITATION DE VITESSE 70 KM H RD 5 COMMUNE D'AMBAZAC - Arrêté - (sans annexe)01/12/202501/12/2025
2025RD_802LIMITATION DE VITESSE 70 KM H RD 941 COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL - Arrêté - (sans annexe)01/12/202501/12/2025
2025RD_803ALTERNAT RD 34A1 COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-GORRE - Arrêté - (sans annexe)28/11/202501/12/2025
2025RD_804ALTERNAT RD 34A1 COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-GORRE - Arrêté - (sans annexe)28/11/202501/12/2025
2025RD_805CIRCULATION INTERDITE RD 941 COMMUNES DE SAINT-JUNIEN ET ETAGNAC - Arrêté - (sans annexe)28/11/202502/12/2025
2025RD_806ALTERNAT RD 15 COMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE - Arrêté - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
2025RD_807ALTERNAT RD 220 COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE - Arrêté - (sans annexe)01/12/202503/12/2025
2025RD_808ALTERNAT RD 675 COMMUNE DE SAINT-JUNIEN - Arrêté - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
2025RD_809DEVIATION RD 114A COMMUNE DE JABREILLES-LES-BORDES - Arrêté - (sans annexe)20/11/202503/12/2025
2025RD_810ALTERNAT RD 46 COMMUNES DE BURGNAC ET BEYNAC - Arrêté - (sans annexe)27/11/202504/12/2025
2025RD_811ALTERNAT RD 39 COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT - Arrêté - (sans annexe)01/12/202504/12/2025
2025RD_812DEVIATION RD 12 COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE - Arrêté - (sans annexe)01/12/202504/12/2025
2025RD_813ALTERNAT RD 28A COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-EGLISES - Arrêté - (sans annexe)20/11/202504/12/2025
2025RD_814ALTERNAT RD 941 COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT - Arrêté - (sans annexe)04/12/202504/12/2025
2025RD_815ALTERNAT RD 98 COMMUNE DE FEYTIAT - Arrêté - (sans annexe)27/11/202504/12/2025
2025RD_816ALTERNAT RD 50 COMMUNE DE LA-JONCHERE-SAINT-MAURICE - Arrêté - (sans annexe)02/12/202505/12/2025
2025RD_817ALTERNAT RD 914 COMMUNE DE LIMOGES - Arrêté - (sans annexe)05/12/202505/12/2025
2025RD_818PROROGATION ARRETE 2025RD_717 ALTERNAT RD 49 COMMUNE DE LA-CROIX-SUR-GARTEMPE - Arrêté - (sans annexe)04/12/202505/12/2025
2025RD_819ALTERNAT LIMITATION DE VITESSE RD 711 ET RD 220 COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE - Arrêté - (sans annexe)05/12/202505/12/2025
2025RD_820ALTERNAT RD 210 COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC - Arrêté - (sans annexe)01/12/202505/12/2025
2025RD_821ALTERNAT RD 97 COMMUNE DE BONNAC-LA-COTE - Arrêté - (sans annexe)03/12/202508/12/2025
2025RD_822LIMITATION DE VITESSE A 70 KMH RD 46 COMMUNE DE FLAVIGNAC - Arrêté - (sans annexe)12/12/202512/12/2025
2025RD_823ALTERNAT RD 704D2 ET RD 704D3 COMMUNES DE NEXON ET SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES - Arrêté - (sans annexe)12/12/202512/12/2025
2025RD_824INTERDICTION DE CIRCULER VEHICULES PLUS DE 7,5 T COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE - Arrêté - (sans annexe)12/12/202512/12/2025
2025RD_824LIMITATION DE VITESSE A 70 KMH COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL - Arrêté - (sans annexe)12/12/202512/12/2025
2025RD_825ALTERNAT RD 114A COMMUNE DE JABREILLES-LES-BORDES - Arrêté - (sans annexe)03/12/202512/12/2025
2025RD_826ALTERNAT RD 227 COMMUNE DE JAVERDAT - Arrêté - (sans annexe)12/12/202515/12/2025
2025RD_827DEVIATION RD 61 COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE - Arrêté - (sans annexe)11/12/202515/12/2025
2025RD_828ALTERNAT RD 912 COMMUNES DE ARNAC-LA-POSTE ET SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES - Arrêté - (sans annexe)16/12/202516/12/2025
2025RD_829ALTERNAT RD 47 COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE - Arrêté - (sans annexe)15/12/202517/12/2025
2025RD_830ALTERNAT RD 43A1 COMMUNE DE LA PORCHERIE - Arrêté - (sans annexe)15/12/202517/12/2025
2025RD_831ALTERNAT RD 20 COMMUNES DE COUZEIX ET NIEUL - Arrêté - (sans annexe)09/12/202517/12/2025
2025RD_832ALTERNAT RD 704 COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE - Arrêté - (sans annexe)18/12/202518/12/2025
2025RD_833ALTERNAT RD 32 COMMUNE DE SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE - Arrêté - (sans annexe)15/12/202518/12/2025
2025RD_834 ALTERNAT RD 39 COMMUNE DE CHAPTELAT - Arrêté - (sans annexe)09/12/202518/12/2025
2025RD_835ALTERNAT RD 59 COMMUNE DE GORRE - Arrêté - (sans annexe)16/12/202518/12/2025
2025RD_836LIMITATION DE VITESSE A 70 KMH RD 35 COMMUNE DE COUZEIX - Arrêté - (sans annexe)18/12/202518/12/2025
2025RD_837ALTERNAT RD 46 COMMUNE DE FLAVIGNAC - Arrêté - (sans annexe)16/12/202519/12/2025
2025RD_838ALTERNAT RD 711 COMMUNE DE CHATEAUPONSAC - Arrêté - (sans annexe)19/12/202522/12/2025
2025RD_839DEVIATION RD 45 COMMUNE DE CHATEAUPONSAC - Arrêté - (sans annexe)19/12/202522/12/2025
2025RD_840ALTERNAT RD 11 COMMUNE DE LADIGNAC-LE-LONG - Arrêté - (sans annexe)18/12/202522/12/2025
2025RD_841ALTERNAT RD 49 COMMUNE DE VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE - Arrêté - (sans annexe)19/12/202522/12/2025
2025RD_842DEVIATION RD 114A COMMUNE DE JABREILLES-LES-BORDES - Arrêté - (sans annexe)18/12/202523/12/2025
2025RD_843ALTERNAT RD 63 COMMUNE DE SAINT-AMAND-MAGNAZEIX - Arrêté - (sans annexe)19/12/202523/12/2025
2025RD_844ALTERNAT RD 914 COMMUNE D'AMBAZAC - Arrêté - (sans annexe)24/12/202524/12/2025